Nébouzat élabore son P.L.U.
Qui s’occupe de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et où en est-on ?
Aujourd’hui, le droit du sol sur le territoire de Nébouzat est régi par une carte communale approuvée en 2006. Ce document, obsolète, ne répond pas aux ambitions et projets envisagés sur la commune.
Afin de remédier à cet état de fait, l’élaboration du PLU a été décidée par le Conseil Municipal, par délibération en date du 22 juillet 2021.
L’étude du PLU a démarré récemment. Vous serez informé de son avancée sur notre site internet, en mairie et lors d’une réunion publique de concertation.
Un Plan Local d’Urbanisme, c’est quoi et comment ça s’élabore ?
Il fixe les règles d’utilisation du sol sur tout le territoire, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.
Comment je m’informe et donne mon avis sur le projet de la Commune ?
Je trouve l’information en mairie et sur le site internet.
Par exemple certaines pièces du PLU pourront être consultées lorsqu’elles seront finalisées : le diagnostic du territoire et le PADD notamment.
Un cahier de concertation est également disponible en mairie pour y noter vos remarques.
Une réunion publique sera organisée, à laquelle vous pourrez participer. Vous serez tenus informés à l’avance de la date de tenue.
Qui sont les personnes publiques associées ?
La Commune ne travaille pas seule. Sont associés l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires (comme la Chambre d’agriculture, la Chambre de commerce et d’industrie...), etc….
Concertation, ça veut dire quoi ?
La population peut donner son avis, il s’agit de la concertation.
- Elle porte sur le projet de la commune et l’intérêt général uniquement.
- Ce n’est pas la somme des intérêts privés mais bien une réflexion partagée sur le devenir de la commune.
- Elle permet de vous informer et de vous permettre de participer aux enjeux pour l’avenir de la commune.
Les différentes pièces du PLU
1 - Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic du territoire abordant toutes les thématiques (démographie, habitat, économie, services et équipements, paysage, etc…)
2 - Le projet d’aménagement et de développement durables [PADD]
Véritable projet de développement pour la prochaine décennie, il définit les orientations de développement retenues.
3 - Les orientations d’aménagement et de programmation
Ces schémas d’aménagement permettent de préciser les conditions d’urbanisation ou de développement de certains secteurs.
4- Le zonage et le règlement
Un zonage couvre l’ensemble de la commune permettant de fixer, par secteurs, les règles d’occupation du sol.
Aide mémoire
PLU : plan local d’urbanisme
PADD : projet d’aménagement et de développement durables
OAP : orientation d’aménagement et de programmation