La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations
Actualités de la vie publique
La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet
Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 31 décembre 2024 !
Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale,
Nouveauté Urssaf : payez directement par virement vos cotisations !
Il est désormais possible de payer directement par virement vos cotisations depuis votre espace en
Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?
Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique