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Autorisation de sortie du territoire

Une autorisation de sortie du territoire est obligatoire depuis le 15 janvier 2017, pour un enfant mineur qui souhaite voyager à l’étranger sans être accompagné. Il doit fournir les trois documents suivants :

* une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) et un visa si nécessaire en fonction de sa destination. Renseignez vous avant de partir sur les conditions.

* un formulaire CERFA 15646 signé par un des parents titulaire de l’autorité parentale. Il n’y a pas besoin de faire valider ce document par une administration.

* une photocopie d’une pièce d’identité du parent qui a signé l’AST.

La durée de validité de l’autorisation ne peut pas dépasser 12 mois à compter de la date de signature.

L’enfant voyage avec un seul de ses parents à l’étranger : dans cette situation, l’AST n’est pas demandée sauf pour certains pays (Suisse, Bosnie-Herzégovine, Algérie et Maroc).



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